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Droit sur la Sécurité Sociale

Le département de la sécurité sociale accompagne les particuliers et les entreprises dans la clarification de problématiques spécifiques et dans tous les domaines du contentieux de la sécurité sociale.

Parmi les principaux services, nous soulignons:

  • Conseils juridiques
  • Obligations déclaratives
  • Prévention des risques
  • Droits d'audition
  • Soutien aux entités adjudicatrices
  • Aide aux travailleurs indépendants et dépendants
  • Acomptes provisionnels
  • Fourniture de garanties
  • Plaintes administratives
  • Ressources hiérarchiques
  • Oppositions à l'exécution
  • Contestations judiciaires
  • Actions administratives
  • Appels contentieux